Conditions générales de vente

1. Vendeur

Sébastien Le Goff — L'Atelier Souverain
Entrepreneur individuel — SIRET 101 370 401 00016
22T rue de la Croix Pontmain, 35220 Châteaubourg
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@baremio.fr

2. Produit

Pack Dossier Barémio — 12 € TTC. Paiement unique, sans abonnement. Contenu numérique : Récapitulatif imprimable de vos simulations (salaire, notaire, loyer, aides) ; Checklist frais de notaire et pièces pour l'acte ; Lettre type de révision IRL à adresser au bailleur ; Lettres types CAF (APL, prime d'activité) + liste des justificatifs ; Tableau ARS 2026 (montants et plafonds) à garder sous la main.

Les huit simulateurs du site restent gratuits et n’ont pas besoin du pack pour fonctionner.

3. Commande et paiement

La commande se fait en ligne sur cette page. Le paiement est unique, par carte, via Stripe. La commande est validée après paiement intégral. Un e-mail de confirmation Stripe est envoyé à l’adresse indiquée au checkout.

4. Livraison

Les fichiers PDF sont générés puis envoyés par e-mail immédiatement après confirmation du paiement Stripe. Il s’agit d’un contenu numérique, non fourni sur support physique.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, lorsque vous avez accepté la livraison immédiate et renoncé à ce droit avant le paiement.

Satisfait ou remboursé : malgré cette exception, un remboursement intégral est possible sous 14 jours si les documents ne correspondent pas à votre attente. Contact : contact@baremio.fr.

6. Nature des documents

Les documents sont des modèles généraux, à relire et adapter. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé (avocat, notaire, expert-comptable, CAF).

7. Prix

Prix en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

8. Réclamations et médiation

Réclamation : contact@baremio.fr. Médiateur de la consommation ou plateforme ODR. Tribunal compétent : Rennes, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.